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// RGPD · LOI 09-08

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Cadre légal applicable : ScrollCall est une société marocaine soumise à la loi marocaine n° 09-08. En tant que prestataire opérant auprès d'entreprises établies dans l'Union Européenne, ScrollCall s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) pour tous les traitements concernant des personnes résidant dans l'UE.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ScrollCall, société marocaine proposant des solutions B2B (CRM, Leads) à des entreprises françaises, marocaines, algériennes et tunisiennes.

Contact : contact@scrollcall.net


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Données collectées

Via nos formulaires de contact et de demande rapide, nous collectons :

Prénom et nom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone (optionnel)
Nom de l'entreprise
Sujet, plan souhaité et message
Adresse IP et user-agent (sécurité et anti-spam)

Données de la base Leads B2B

Les données proposées dans la base Leads B2B proviennent exclusivement de registres publics officiels : SIRENE (INSEE) et INPI. Elles concernent uniquement des entités professionnelles et ne contiennent pas de données sensibles.

Le traitement est effectué dans un cadre strictement B2B, conformément à l'article 6.1.f du RGPD. ScrollCall ne vend aucune donnée personnelle non professionnelle.

Droit d'opposition : tout professionnel peut demander la suppression de sa fiche en écrivant à remove@scrollcall.net. Suppression effectuée sous 48 heures.


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Finalités du traitement

Traitement et suivi de votre demande de contact ou de devis
Prise de contact commerciale par notre équipe (avec votre consentement)
Amélioration de nos services
Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme

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Base légale

Clients et prospects de l'UE (France) : consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD), recueilli via le formulaire.

Clients marocains, algériens et tunisiens : conformément à la loi n° 09-08 (Maroc), la loi n° 18-07 (Algérie) et la loi organique n° 63-2004 (Tunisie).


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Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Pour les prospects sans suite, elles sont supprimées après 1 an d'inactivité.


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Sous-traitants & partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

LWS (France) — hébergement du site et de la base de données, serveurs situés en France (UE)
Telegram — notification interne lors d'une nouvelle demande. Seuls le nom et le type de demande sont transmis. Aucune donnée sensible ou contenu de base de données.

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Vos droits

Accès — obtenir une copie de vos données
Rectification — corriger des données inexactes
Effacement — demander la suppression de vos données
Opposition & limitation — limiter ou refuser un traitement
Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (RGPD)
Retrait du consentement — à tout moment, sans frais

Pour exercer ces droits : contact@scrollcall.net

Résidents français (UE) : vous pouvez saisir la CNIL.
Résidents marocains : vous pouvez saisir la CNDP.


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Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des pages. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.


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Sécurité & hébergement

Le site et les données sont hébergés chez LWS, prestataire français, sur des serveurs situés en France (UE). Les transmissions sont chiffrées via HTTPS/TLS.


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Modifications

ScrollCall se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Une question sur vos données personnelles ?

contact@scrollcall.net